Préambule

L’E.IR.L. Hugues Le Cunff conciergerie à la dénomination commerciale « Ouest Littoral Conciergerie » dont le siège social est situé au 148 allée du Grenel 56760 Pénestin est immatriculée au registre du commerce de Vannes sous le numéro 852 658 889.

Sa mission principale est de délivrer des services auprès de ses clients »les propriétaires de résidence secondaire et principale dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien directement par des interventions ne demandant pas de qualifications particulières.

OUEST LITTORAL est une entreprise de services spécialisée en vigilance, intendance et maintenance pour les propriétaires de résidence secondaire et principale.
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales. Toute personne faisant appel à l’ entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions ci-dessous.

1. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

L’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE se réserve le droit de modifier certains points de conditions générales en informant le client au plus tard, un mois avant ces modifications.

2. ASSURANCE ET RESPONSABILITE

L’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE est assurée pour les dommages dont elle serait rendue responsable au domicile de ses clients.
Pour ce qui est des produits, seul la responsabilité du fournisseur peut être engagée. Par conséquence, OUEST LITTORAL CONCIERGERIE ne saurait encourir quelque soit le motif,aucune indemnité de quelque nature. L’abonné s’adressera donc directement au fournisseur du ou des produits concernés pour toute demande de dédommagement.

3. LES ABONNEMENTS

3.1 durée

Les abonnements packs sont souscrits pour une durée de douze mois. Sans résiliation de l’une des parties, l’abonnement se reconduit tacitement pour la même durée.

3.2 informations sur les tarifs

Toute personne bénéficie à titre personnel des services et tarifs dans la formule choisie lors de son inscription. En cas de non utilisation totale ou partielle de ces prestations, aucun remboursement ne pourra être exigé. Toute commande de produits à livrer ou de services à réaliser devra faire l’objet d’une demande préalable par mail ou par courrier 48 heures à l’avance.

3.3 souscription d’un abonnement

La demande d’abonnement peut se faire par téléphone, par écrit ou par internet sur le site OUEST LITTORAL CONCIERGERIE. Le contrat d’abonnement complété et signé accompagné des éventuelles pièces jointes demandées, l’abonné consent à communiquer au jour de son inscription les références de son compte bancaire. L’inscription sera définitive et l’accès aux services effectifs dès réception par OUEST LITTORAL CONCIERGERIE du contrat complété et signé.

3.4 paiement de l’abonnement

Le règlement de l’abonnement sera effectué par chèque, virement, prélèvement bancaire ou espèces au moment de la souscription. L’abonné choisissant un règlement par prélèvement (r.i.b) peut s’il le souhaite bénéficier d’une mensualisation de son abonnement.dans ce cas le prélèvement du montant de l’abonnement et d’éventuelles prestations supplémentaires seront effectuées, à la date et signature du contrat chaque mois. L’abonné qui souhaite régler son abonnement en espèces ou par chèque devra régler son abonnement en totalité lors de la souscription. OUEST LITTORAL CONCIERGERIE pourra si l’abonné le souhaite conserver ses données bancaires de manière sécurisée afin de faciliter la gestion des commandes de services et d’éviter ainsi une nouvelle saisie des données lors d’une prochaine commande. OUEST LITTORAL CONCIERGERIE ne procède à aucun débit de carte bleue.

3.5 retard de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, pénalités de retard de 1,5 % par mois, ainsi que l’application d’intérêts de retard au taux légal.
En cas de retard de paiement par l’abonné, les commandes ou livraisons en cours pourront être sans mise en demeure préalable ni préjudice de toute indemnité et/ou voie d’action.

3.6 résiliation d’un abonnement

La résiliation d’un abonnement s’effectue 1 mois avant la date d’expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à défaut l’abonnement se renouvellera tacitement pour la même durée. En cas de résiliation l’abonné reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale et du montant de toutes les factures en cours. Il n sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l’abonné de son abonnement, OUEST LITTORAL CONCIERGERIE pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge.

LES PRESTATIONS A LA CARTE

OUEST LITTORAL CONCIERGERIE propose également aux particuliers des prestations à la carte qui feront au préalable l’objet d’un devis. Les forfaits ou prestations commandées par un client devront être réglées intégralement avant leur réalisation par chèque, prélèvement bancaire ou espèces.

5. COMMANDE

Pour passer commande et se renseigner sur les services offerts par OUEST LITTORAL CONCIERGERIE, le client pourra utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par site web: wwwouestlittoralconciergerie.fr
– par mail : contact@ouestlittoralconciergerie.fr
– par téléphone au 06 98 83 95 00
– par courrier à OUEST LITTORAL CONCIERGERIE 148 allée du Grenel 56760 Pénéstin.
Les commandes ne seront définitives qu’après réception par OUEST LITTORAL CONCIERGERIE de l’acceptation écrite du client.

6. TARIFS

Les prix des prestations correspondent aux tarifs en vigueur TTC au moment de la réalisation et incluent tous les frais de déplacement. Le prix retenu fait l’objet d’un devis signé (prestations ponctuelles) ou d’un contrat signé (pack). Notre proposition de service reste valable 30 jours à partir de son jour d’émission. Les conditions tarifaires de l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’évolution de la législation fiscale ou sociale. Toute modification fera l’objet d’un courrier qui sera adressé à chaque client, par l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE, 1 mois avant sa mise en application.
Les tarifs après la première heure sont divisibles en demi-heure.
Les frais de réexpédition du courrier,l’achat du produit d’assainissement, l’achat des courses livrées à domicile, les frais de pressing dans le service « collecte et livraison à domicile de linge lavé et repassé » sont à la charge du client et seront ajoutées sur la facture avec copie du ticket.

7. OBLIGATIONS

7.1 obligation du prestataire

OUEST LITTORAL CONCIERGERIE s’engage à mettre en place les meilleurs moyens à sa disposition pour que les services fonctionnent de façon optimale.

7.2 obligation du client

Le client s’engage à communiquer à l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE des informations exactes sur son besoin en services et produits.

8. AGREEMENT « service à la personne » et attestation fiscale

L’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE, conformément à la déclaration d’état obtenu N° SAP 852 658 889, s’engage à faire parvenir au client une attestation fiscale annuelle lui permettant d’obtenir un avantage fiscal de 50% du montant facturé et réglé l’année précédente. Seules les factures acquittées ouvrent le droit à la réduction d’impôt précitée. Le client demeure le seul responsable en cas d’utilisation frauduleuse des attestations fiscales délivrées par l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE.

9. CONFIDENTIALITE

L’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE s’engage à une entière confidentialité,discrétion,et respect de l’intimité de la vie privée de ses clients.
Le client et l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE s’engagent à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les informations et de tous documents obtenus ou échanges.
L’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE s’interdit toute délégation de pouvoirs sur les avoirs, bien ou droit, toute donation, tout dépôt de fond, bijoux ou valeurs du client ou d’un membre sa famille.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours,jours fériés compris (articleL.121-25) à partir de la date du devis ou du contrat sans aucune pénalité. Le client devra envoyer un recommandé avec AR accompagné du devis ou du contrat à l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE. Le remboursement se fera au plus tard dans les trente jours après la réception du recommandé à l’entreprise OUEST LITTORAL CONCIERGERIE. L’exécution des prestations ne pourra débuter qu’à la fin de la période de rétractation prévue à l’article, sauf si le client souhaite renoncer, selon l’article (L.121-25) du code de la consommation, à son droit de rétractation.

11. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 juillet 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.pour cela,il suffit que le client ou l’abonné en fasse la demande à OUEST LITTORAL CONCIERGERIE par courrier en indiquant son nom, prénom et adresse.

12. LOI APPLICABLE AU CONTRAT

OUEST LITTORAL CONCIERGERIE est une entreprise de droit français, la loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

13. LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.